Projet de loi sur le terrorisme : l’auteur sera condamné à Perpétuité.
Ce projet de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénal en matière de terrorisme risque de faire des mues.En effet l’arsenal se corse et tout auteur de tels actes terroristes visés par cette loi une fois qu’elle sera votée peut se voir infliger la perpétuité.
C’est à dire ne plus sortir en prison jusqu’à la mort.C’est la peine maximale. Voici ce que prévoit les sanctions de cette loi.Sur les sanctions, le projet de loi informe qu’est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 500 000 à 2 000 000 F CFA, celui qui fait l’apologie des actes visés.
Il s’agit de toute personne qui recrute une autre personne pour faire partie d’un groupe ou pour participer à la commission d’un acte terroriste, est punie de la réclusion criminelle à perpétuité, toute personne qui fournit ou propose de fournir des armes à un groupe, à un membre d’un groupe ou à toute autre personne pour sa participation à la commission d’un acte terroriste, est punie de la réclusion criminelle à perpétuité.
Ou encore, toute personne qui, en dehors des infractions prévues par la législation en vigueur à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, fournit un appui à un groupe, à un membre d’un groupe ou à toute autre personne, pour sa participation à la commission d’un acte terroriste, est punie de la réclusion criminelle à perpétuité.
Source : SENEGAL7
